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Section 3

Dispositions relatives aux séances en plein air

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Article D214-11

Définition des délais pour la représentation des œuvres cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article D214-10

Article D214-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour les séances en plein air

Résumé Pour faire du cinéma en plein air, il faut une autorisation.

L'autorisation est accordée pour une séance ou pour un ensemble de séances.

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L'autorisation est accordée pour une séance ou pour un ensemble de séances.