Article R213-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du médiateur et droits des parties
Résumé Le médiateur doit montrer toutes les preuves à toutes les parties et leur permettre de les discuter, et elles peuvent être aidées par un avocat ou une autre personne
Le médiateur ne peut retenir aucun fait, grief ou élément de preuve sans en informer les parties intéressées dans des conditions permettant à celles-ci d'en discuter le bien-fondé.
Les parties peuvent se faire assister par un avocat ou par toute personne de leur choix.
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