Retour à la section

Sous-section 2

Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

Article suivant

Article D212-86

Relèvement des informations relatives aux recettes d'exploitation cinématographique

Code du cinéma et de l'image animée

Article D212-85

Article D212-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relevé des informations sur les recettes des spectacles cinématographiques

Résumé Après chaque séance de cinéma, les exploitants doivent noter combien de billets ont été vendus et combien d'argent a été gagné.

A la fin de chaque séance de spectacle cinématographique, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques établissent un relevé comportant, outre le titre de la ou des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels composant le programme cinématographique, pour chaque catégorie de tarif, les informations suivantes :
1° Le numéro du premier droit d'entrée délivré ;
2° Le numéro du premier droit d'entrée à délivrer pour la séance suivante ;
3° Le nombre de droits d'entrée délivrés, spécifiant ceux délivrés en prévente ;
4° Le nombre de droits d'entrée annulés, spécifiant ceux délivrés en prévente ;
5° Le prix de place payé par le spectateur ou, en cas de formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples, le prix de référence déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 212-28 ;
6° La recette correspondante et, dans le cas de formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples, la somme déclarée au titre de ces entrées comptabilisées au prix de référence déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 212-28.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

A la fin de chaque séance de spectacle cinématographique, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques établissent un relevé comportant, outre le titre de la ou des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels composant le programme cinématographique, pour chaque catégorie de tarif, les informations suivantes :

1° Le numéro du premier droit d'entrée délivré ;

2° Le numéro du premier droit d'entrée à délivrer pour la séance suivante ;

3° Le nombre de droits d'entrée délivrés, spécifiant ceux délivrés en prévente ;

4° Le nombre de droits d'entrée annulés, spécifiant ceux délivrés en prévente ;

5° Le prix de place payé par le spectateur ou, en cas de formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples, le prix de référence déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 212-28 ;

6° La recette correspondante et, dans le cas de formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples, la somme déclarée au titre de ces entrées comptabilisées au prix de référence déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 212-28.