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Sous-paragraphe 2

Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie

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Article D212-85

Relevé des informations sur les recettes des spectacles cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article D212-84

Article D212-84

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Identification des formules d'accès au cinéma avec entrées multiples

Résumé Les cinémas doivent classer les abonnements pour plusieurs entrées et le dire au Centre national du cinéma.

Les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui acceptent des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples identifient chacune de ces formules par une catégorie de tarif spécifique qu'ils communiquent au Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui acceptent des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples identifient chacune de ces formules par une catégorie de tarif spécifique qu'ils communiquent au Centre national du cinéma et de l'image animée.