Article R212-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une formule agréée d'accès au cinéma
Résumé Pour changer une formule approuvée au cinéma, les exploitants doivent obtenir une nouvelle autorisation valable pour le reste de la durée initiale.
Toute modification substantielle apportée par un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques à une formule agréée est soumise à un agrément modificatif délivré pour la durée de validité restant à courir de l'agrément initial.
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