Article R212-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément pour méconnaissance des conditions
Résumé Si un groupe ne respecte pas les règles, le président du Centre national du cinéma peut retirer son agrément.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut prononcer le retrait de l'agrément en cas de méconnaissance par le titulaire de l'agrément de l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée.
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