Article R212-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'agrément par le président du CNC
Résumé Le président du CNC donne l'autorisation aux groupes de cinéma pour une durée limitée.
L'agrément est délivré par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée pour la durée de l'homologation des engagements de programmation.
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