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Article R211-37

Participation des représentants ministériels et du CNC aux séances de la commission de classification

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Paragraphe 2

Fonctionnement de la commission de classification

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Article R211-39

Confidentialité des débats des comités de classification

Code du cinéma et de l'image animée

Article R211-38

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance des membres des comités de classification aux séances de la commission de classification

Résumé Les membres des comités peuvent assister aux réunions, mais ne parlent que si le président le demande.

Les membres des comités de classification peuvent assister aux séances de la commission de classification.
Ils ne prennent part aux débats, avec voix consultative, que sur demande du président de la commission de classification.

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Les membres des comités de classification peuvent assister aux séances de la commission de classification.

Ils ne prennent part aux débats, avec voix consultative, que sur demande du président de la commission de classification.