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Paragraphe 2

Fonctionnement de la commission de classification

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Article R211-38

Assistance des membres des comités de classification aux séances de la commission de classification

Code du cinéma et de l'image animée

Article R211-37

Article R211-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des représentants ministériels et du CNC aux séances de la commission de classification

Résumé Des représentants du ministère de la Culture peuvent assister aux réunions de la commission de classification mais ne peuvent pas voter.

Peuvent participer aux séances de la commission de classification avec voix consultative un représentant du ministre chargé de la culture, un représentant du ministre des affaires étrangères et un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, ainsi que le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.

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Version 1

Peuvent participer aux séances de la commission de classification avec voix consultative un représentant du ministre chargé de la culture, un représentant du ministre des affaires étrangères et un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, ainsi que le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.