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Section 2

Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique

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Article R211-24

Avertissement du public sur les interdictions de représentation

Code du cinéma et de l'image animée

Article R211-23

Article R211-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissement de l'utilisateur sur les restrictions du visa d'exploitation cinématographique

Résumé Lorsqu'une œuvre est accessible en ligne, l'utilisateur doit savoir les règles à suivre.

Lorsqu'une œuvre ou un document fait l'objet d'une mise à disposition du public au moment choisi par l'utilisateur sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique, le destinataire est préalablement averti de façon claire, intelligible et apparente de l'interdiction particulière de représentation que comporte le visa d'exploitation cinématographique.

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Version 1

Lorsqu'une œuvre ou un document fait l'objet d'une mise à disposition du public au moment choisi par l'utilisateur sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique, le destinataire est préalablement averti de façon claire, intelligible et apparente de l'interdiction particulière de représentation que comporte le visa d'exploitation cinématographique.