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Section 2

Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique

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Article R211-22

Obligation de mentionner les interdictions sur les vidéogrammes

Code du cinéma et de l'image animée

Article R211-21

Article R211-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissement à l'entrée des salles de spectacles cinématographiques

Résumé Quand un film est projeté, l'avertissement doit être visible à l'entrée de la salle.

Lorsqu'une œuvre ou un document fait l'objet d'une représentation en salle de spectacles cinématographiques, l'avertissement dont est assorti le visa d'exploitation cinématographique est exposé à la vue du public, à l'entrée de la salle de façon claire, intelligible et apparente.

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Version 1

Lorsqu'une œuvre ou un document fait l'objet d'une représentation en salle de spectacles cinématographiques, l'avertissement dont est assorti le visa d'exploitation cinématographique est exposé à la vue du public, à l'entrée de la salle de façon claire, intelligible et apparente.