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Sous-section 2

Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification

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Article R211-9

Nouvel examen par la commission de classification

Code du cinéma et de l'image animée

Article R211-8

Article R211-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Motivation et publication des avis défavorables

Résumé Si le ministre de la culture dit non à un film, il doit expliquer pourquoi et peut le dire à tout le monde.

Tout avis tendant à un avertissement, à une interdiction particulière de représentation ou au refus du visa d'exploitation cinématographique est motivé et peut être rendu public par le ministre chargé de la culture.

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Tout avis tendant à un avertissement, à une interdiction particulière de représentation ou au refus du visa d'exploitation cinématographique est motivé et peut être rendu public par le ministre chargé de la culture.