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Sous-section 2

Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification

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Article R211-8

Motivation et publication des avis défavorables

Code du cinéma et de l'image animée

Article R211-7

Article R211-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de visionnage des œuvres par la commission de classification

Résumé La commission regarde les films pour donner son avis au ministre.

Saisie par son président dans les conditions prévues à l'article R. 211-6, la commission de classification visionne les œuvres ou documents, en vue de rendre un avis au ministre chargé de la culture.

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Saisie par son président dans les conditions prévues à l'article R. 211-6, la commission de classification visionne les œuvres ou documents, en vue de rendre un avis au ministre chargé de la culture.