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Chapitre IV

Dispositions financières et comptables

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Article R121-1

Redevance due pour la tenue des registres du cinéma et de l'audiovisuel

Code du cinéma et de l'image animée

Article R114-4

Article R114-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies d'avances et de recettes par le CNC

Résumé Le président du CNC peut mettre en place des caisses pour gérer l'argent.

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence législative actualisée

Résumé des changements L’article a été mis à jour pour se référer au décret n° 2019‑798 du 26 juillet 2019 plutôt qu’au décret n° 92‑681 du 20 juillet 1992, reflétant ainsi les règles actuelles concernant les régies d’avances et de recettes.

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 juillet 2014

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.