Article R121-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance due pour la tenue des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Résumé Pour obtenir des documents du cinéma, il faut payer une redevance au centre du cinéma.
La redevance mentionnée au 3° de l'article L. 114-1 est due au Centre national du cinéma et de l'image animée par toute personne qui requiert l'accomplissement de formalités ou la délivrance de renseignements ou documents prévus au titre de la tenue des registres du cinéma et de l'audiovisuel.
La redevance est payée d'avance par les requérants au Centre national du cinéma et de l'image animée.
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