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Sous-section 2

Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

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Article A112-35

Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée

Code du cinéma et de l'image animée

Article A112-34

Article A112-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions du président du CNC

Résumé Les décisions importantes du président du CNC sont publiées dans un bulletin officiel.

Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les décisions du président du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux 5° et 6° de l'article R. 112-23.

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Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les décisions du président du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux 5° et 6° de l'article R. 112-23.