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Sous-section 2

Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

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Article A112-34

Publication des décisions du président du CNC

Code du cinéma et de l'image animée

Article A112-33

Article A112-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé Les décisions importantes du président du CNC sur les films et les cinémas doivent être publiées officiellement.

Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les décisions du président du Centre national du cinéma et de l'image animée prises pour l'exercice des compétences qu'il tient de l'article L. 111-3, notamment :
1° Les engagements de programmation homologués ;
2° Les éléments des projets de programmation valant engagements de programmation ;
3° Les décisions d'agrément de formules d'accès au cinéma, ainsi que les engagements de l'exploitant émetteur de la formule agréée.

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Version 1

Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les décisions du président du Centre national du cinéma et de l'image animée prises pour l'exercice des compétences qu'il tient de l'article L. 111-3, notamment :

1° Les engagements de programmation homologués ;

2° Les éléments des projets de programmation valant engagements de programmation ;

3° Les décisions d'agrément de formules d'accès au cinéma, ainsi que les engagements de l'exploitant émetteur de la formule agréée.