Article L214-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'habilitation des associations et organismes assimilés
Résumé Les associations doivent suivre des règles précises pour organiser des séances de cinéma.
Les conditions d'habilitation des associations et organismes assimilés mentionnés au 2° de l'article L. 214-1, ainsi que les conditions dans lesquelles sont organisées les séances, sont fixées par décret.
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