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Médiateur du cinéma

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Procédure d'injonction du médiateur du cinéma en cas de défaut de conciliation

Résumé Si les discussions échouent, le médiateur du cinéma peut imposer des mesures en deux mois et les rendre publiques.

A défaut de conciliation, le médiateur du cinéma peut émettre, dans un délai maximum de deux mois à compter de sa saisine, une injonction qui peut être rendue publique.

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A défaut de conciliation, le médiateur du cinéma peut émettre, dans un délai maximum de deux mois à compter de sa saisine, une injonction qui peut être rendue publique.