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Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

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Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

L212-14 — L212-17

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Article L212-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'emprise au sol pour les aires de stationnement des cinémas

Résumé Les cinémas doivent suivre des règles spécifiques pour leurs parkings, même s'ils sont près de certains magasins.

Les règles relatives à l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 212-7 du présent code, installé ou non sur le même site qu'un commerce soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 752-1 du code de commerce, sont fixées par les articles L. 111-19 et L. 111-20 du code de l'urbanisme.

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Article L212-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des autorisations cinématographiques avec les schémas de cohérence territoriale

Résumé L'autorisation pour ouvrir un cinéma doit suivre les règles de l'urbanisme, selon l'article L. 142-1.

Les règles relatives à la compatibilité de l'autorisation prévue à l'article L. 212-7 avec les schémas de cohérence territoriale sont fixées à l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme.

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Article L212-13

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Conditions d'octroi et de mise en œuvre du permis de construire pour les établissements de spectacles cinématographiques

Résumé Pour construire un cinéma, il faut d'abord obtenir l'autorisation et attendre la fin des recours.

Lorsque le permis de construire porte sur un projet de création, d'extension ou de réouverture au public d'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 212-7, le permis ne peut être accordé avant la délivrance de cette autorisation et sa mise en œuvre ne peut être entreprise avant l'expiration des recours entrepris contre ladite autorisation.

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