Article 721-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majorations des sommes pour les œuvres d'expression originale française et premières œuvres
Résumé Les films en français ou les premières réalisations des réalisateurs peuvent recevoir plus d'argent, mais pas les deux en même temps.
Les sommes calculées sont majorées de 10 % :
1° Pour les œuvres d'expression originale française ;
2° Pour les œuvres qui sont les première ou deuxième œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.
Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.
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