Article 622-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières aux œuvres utilisant des techniques d'animation
Résumé Les aides financières pour les films animés dépendent de la qualité du projet, des choix techniques et des perspectives de diffusion.
Les aides sélectives sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :
1° De la qualité et de l'originalité de la proposition graphique ;
2° De l'adéquation entre les choix techniques relatifs à l'animation et le projet artistique ;
3° Des conditions de financement de l'œuvre ;
4° Des perspectives de diffusion de l'œuvre, notamment sur le marché international ;
5° Du montant des dépenses de fabrication.
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