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Section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 622-6

Aides financières aux œuvres utilisant des techniques d'animation

Code du cinéma et de l'image animée

Article 622-5

Article 622-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond des dépenses éligibles pour les aides sélectives

Résumé L'aide financière ne couvre que jusqu'à 80% du budget de production d'un film.

Les dépenses prises en compte pour la détermination du montant de l'aide sélective sont plafonnées à 80 % du budget de production de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française.

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Les dépenses prises en compte pour la détermination du montant de l'aide sélective sont plafonnées à 80 % du budget de production de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française.