Article 621-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la Commission des Aides à la Production d'Œuvres ayant Recours à des Effets Visuels Numériques
Résumé Une commission de dix personnes, avec un président, décide des subventions pour les films avec des effets spéciaux, et ils sont nommés pour deux ans.
La commission des aides à la production d'œuvres ayant recours à des effets visuels numériques est composée de dix membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
1 version