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Article 621-9

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Plafonds des dépenses de production pour les allocations directes

Résumé Les coûts de production pris en compte pour l'allocation directe ne peuvent pas dépasser 80% du budget total.

Les dépenses de production prises en compte pour le calcul de l'allocation directe sont plafonnées à 80 % du budget de production de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française.

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Les dépenses de production prises en compte pour le calcul de l'allocation directe sont plafonnées à 80 % du budget de production de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française.