Article 621-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant minimal des dépenses de production en France
Résumé Pour obtenir des aides, les films doivent coûter au moins 1 million d'euros, les séries 300 000 euros et les documentaires 150 000 euros.
Les dépenses de production correspondant à des travaux effectués en France par des entreprises établies en France, s'élèvent à un montant minimum de :
1° Pour les œuvres cinématographiques : 1 000 000 € ;
2° Pour les œuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction : 300 000 € ;
3° Pour les œuvres audiovisuelles appartenant au genre documentaire de création : 150 000 €.
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