Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Abrogé1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du dimanche 9 août 2015 au mardi 31 janvier 2023
Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine→Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au samedi 8 août 2015
Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Section unique : Aides financières sélectives