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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 916-41

Conditions d'attribution des aides financières exceptionnelles pour le secteur du cinéma et de l'image animée

Code du cinéma et de l'image animée

Article 916-40

Article 916-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des aides pour le plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

Résumé Les entreprises de cinéma et d'audiovisuel peuvent obtenir jusqu'à 800 000 € d'aide pour moderniser leur équipement et rendre leurs projets viables économiquement.

Les aides sont attribuées et leur montant est déterminé, dans la limite de 800 000 € par entreprise ou organisme, en considération :
1° Des critères généraux suivants :
a) L'adéquation du projet avec les objectifs de modernisation numérique et durable de l'appareil de production ;
b) La qualité générale du dossier ;
c) Le caractère éco-responsable du projet ;
2° Des critères économiques suivants :
a) Le positionnement du projet face à la concurrence ;
b) L'adaptation du projet aux besoins du marché ;
c) La capacité du demandeur à cibler le marché international ;
d) La pertinence de la stratégie d'accès au marché ;
e) L'inscription dans une dynamique locale ;
f) L'impact général attendu du projet sur le secteur ;
3° Des critères techniques suivants :
a) La cohérence des choix techniques et technologiques ;
b) La capacité du demandeur à disposer des moyens techniques pour mener à bien le projet ;
4° Des critères financiers suivants :
a) Le modèle économique et les perspectives de rentabilité ;
b) La cohérence du budget prévisionnel ;
c) La solidité du montage financier ;
d) La cohérence du projet avec la stratégie de développement du demandeur.

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Version 1

Les aides sont attribuées et leur montant est déterminé, dans la limite de 800 000 € par entreprise ou organisme, en considération :

1° Des critères généraux suivants :

a) L'adéquation du projet avec les objectifs de modernisation numérique et durable de l'appareil de production ;

b) La qualité générale du dossier ;

c) Le caractère éco-responsable du projet ;

2° Des critères économiques suivants :

a) Le positionnement du projet face à la concurrence ;

b) L'adaptation du projet aux besoins du marché ;

c) La capacité du demandeur à cibler le marché international ;

d) La pertinence de la stratégie d'accès au marché ;

e) L'inscription dans une dynamique locale ;

f) L'impact général attendu du projet sur le secteur ;

3° Des critères techniques suivants :

a) La cohérence des choix techniques et technologiques ;

b) La capacité du demandeur à disposer des moyens techniques pour mener à bien le projet ;

4° Des critères financiers suivants :

a) Le modèle économique et les perspectives de rentabilité ;

b) La cohérence du budget prévisionnel ;

c) La solidité du montage financier ;

d) La cohérence du projet avec la stratégie de développement du demandeur.