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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 916-40

Conditions d'attribution des aides pour le plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

Code du cinéma et de l'image animée

Article 916-39

Article 916-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission pour bénéficier des aides au cinéma et à l'audiovisuel

Résumé Pour obtenir l'aide, il faut être une entreprise en France.

Pour être admis au bénéfice des aides, les entreprises ou organismes doivent être établis en France.

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Pour être admis au bénéfice des aides, les entreprises ou organismes doivent être établis en France.