Retour à la section

Paragraphe 1

Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements

Article suivant

Article 916-20

Aide financière aux établissements de spectacles cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 916-19

Article 916-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la trésorerie et financement des investissements dans le secteur du cinéma

Résumé Cet article parle des aides financières pour les cinémas: les subventions pour les dépenses quotidiennes et les avances pour les travaux et formations.

L'aide attribuée sous forme de subvention est destinée à couvrir les besoins courants de trésorerie.
L'aide attribuée sous forme d'avance est destinée au financement de travaux, d'investissements ou de formations mentionnés aux articles 232-10 à 232-12.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'aide attribuée sous forme de subvention est destinée à couvrir les besoins courants de trésorerie.

L'aide attribuée sous forme d'avance est destinée au financement de travaux, d'investissements ou de formations mentionnés aux articles 232-10 à 232-12.