Article 916-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide au financement pour les besoins de trésorerie et les investissements dans le secteur du cinéma
Résumé Le cinéma reçoit de l'argent pour ses besoins et ses investissements
L'aide est attribuée pour une part sous forme de subvention et pour une part sous forme d'avance remboursable sur les sommes calculées en application des articles 232-4 et suivants.
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