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Section 1

Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique

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Paragraphe 1

Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements

916-15 — 916-22

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique

Paragraphe 1 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements

Paragraphe 2 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique

Paragraphe 3 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles

Paragraphe 4 : Mesure complémentaire de compensation