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Sous-section 3

Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique

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Paragraphe 3

Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles

916-24

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique

Article 916-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation exceptionnelle des délais de péremption des aides financières pour les établissements de spectacles cinématographiques affectés par la COVID-19

Résumé Les cinémas ont un an de plus pour utiliser certaines aides financières à cause de la pandémie.

Pour les sommes inscrites sur le compte automatique ou sur les comptes automatiques regroupés en circuits ouverts au titre des établissements de spectacles cinématographiques dont la péremption devait intervenir au 31 décembre 2020, le délai mentionné au 3° de l'article 123-8 est prolongé d'un an.

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