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Sous-section 3

Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023

Code du cinéma et de l'image animée

Article 919-118

Article 919-118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration exceptionnelle des aides financières en 2023 pour les entreprises de ventes à l'étranger d'œuvres cinématographiques

Résumé En 2023, les ventes à l'étranger de films gagnent 5 % de plus en aides financières.

Pour l'année 2023, le montant des sommes calculées pour les entreprises de vente à l'étranger à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques dans les conditions prévues aux articles 721-12, 721-13 et 721-14 est majoré de 5 %, sans préjudice de l'application des formules prévues aux articles 721-19 et 721-20.

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Pour l'année 2023, le montant des sommes calculées pour les entreprises de vente à l'étranger à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques dans les conditions prévues aux articles 721-12, 721-13 et 721-14 est majoré de 5 %, sans préjudice de l'application des formules prévues aux articles 721-19 et 721-20.