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Paragraphe 2

Aides exceptionnelles contribuant à accompagner la reprise d'activité en 2021

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Article 919-39

Délai de distribution prolongé pour les aides sélectives à la distribution en raison de la crise sanitaire

Code du cinéma et de l'image animée

Article 919-38

Article 919-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides exceptionnelles pour les entreprises de distribution cinématographique

Résumé Des aides spéciales sont disponibles pour les distributeurs de films, mais ils doivent suivre les règles de l'UE.

L'attribution des aides exceptionnelles est soumise aux dispositions du régime cadre national n° SA.59722 autorisé par la Commission européenne par décisions du 9 décembre 2020, du 20 mai 2020 C (2020) 3460 et du 25 mai 2020, C (2020) 3532, sur le fondement du régime n° SA.56985 pour le soutien aux entreprises autorisé par la Commission.

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L'attribution des aides exceptionnelles est soumise aux dispositions du régime cadre national n° SA.59722 autorisé par la Commission européenne par décisions du 9 décembre 2020, du 20 mai 2020 C (2020) 3460 et du 25 mai 2020, C (2020) 3532, sur le fondement du régime n° SA.56985 pour le soutien aux entreprises autorisé par la Commission.