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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 412-6

Conditions d'attribution des allocations directes

Code du cinéma et de l'image animée

Article 412-5

Article 412-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de composition des programmes de courts métrages pour l'attribution d'allocation directe

Résumé Un programme de courts métrages doit avoir au moins 60 % d'œuvres qui suivent des règles précises pour obtenir de l'aide financière.

Lorsque les allocations directes sont attribuées pour un programme de courts, ce programme est composé, pour au moins 60 % de sa durée de projection :
1° D'œuvres cinématographiques de courte durée répondant aux conditions du I de l'article 412-4 ;
2° D'œuvres audiovisuelles de courte durée répondant aux conditions prévues au II de l'article 412-4.

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Lorsque les allocations directes sont attribuées pour un programme de courts, ce programme est composé, pour au moins 60 % de sa durée de projection :

1° D'œuvres cinématographiques de courte durée répondant aux conditions du I de l'article 412-4 ;

2° D'œuvres audiovisuelles de courte durée répondant aux conditions prévues au II de l'article 412-4.