Code du cinéma et de l'image animée

Article 411-3

Article 411-3

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Bénéficiaires des aides financières pour la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Résumé Les entreprises et les auteurs peuvent recevoir de l'argent pour faire des films et des vidéos courts.

Les bénéficiaires des aides financières à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée sont des entreprises de production. Les auteurs peuvent également bénéficier d'aides financières sélectives.


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Version 1

Les bénéficiaires des aides financières à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée sont des entreprises de production. Les auteurs peuvent également bénéficier d'aides financières sélectives.