Article 321-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de demande d'aide pour la création d'œuvres immersives
Résumé L'auteur ou les co-auteurs peuvent demander une aide financière pour créer des œuvres immersives.
La demande d'aide est présentée par l'auteur ou conjointement par les auteurs.
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