Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production
Abrogé1 février 2023Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Abrogé1 février 2023Sous-Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence
Abrogé1 février 2023Sous-Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul
Abrogé1 février 2023Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création
Abrogé1 février 2023Paragraphe 3 : Inscription sur le compte des sommes calculées
Abrogé1 février 2023Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Abrogé1 février 2023Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances
Abrogé1 février 2023Sous-Paragraphe 1 : Investissement pour la production
Abrogé1 février 2023Sous-Paragraphe 2 : Avances à la production
Abrogé1 février 2023Paragraphe 7 : Dispositions diverses
Abrogé1 février 2023Paragraphe 8 : Dispositions particulières aux aides financières automatiques à la production de vidéomusiques
Abrogé22 janvier 2018Sous-Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production
Abrogé22 janvier 2018Sous-Paragraphe 2 : Calcul et inscription des sommes sur le compte
Abrogé22 janvier 2018Sous-Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Abrogé22 janvier 2018Sous-Paragraphe 4 : Attribution des sommes inscrites sur le compte
Abrogé22 janvier 2018Paragraphe 9 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023