Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Abrogée1 février 2023
Paragraphe 1 : Conditions générales
Abrogé1 février 2023Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion
Abrogé1 février 2023Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement
Abrogé1 février 2023Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 3.1 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Abrogé1 février 2023Paragraphe 4 : Conditions relatives à la réalisation
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales
Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion
Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement
Paragraphe 3.1 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Paragraphe 4 : Conditions relatives à la réalisation