Article 312-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des projets de coproductions internationales
Résumé Les projets doivent être en français ou en langue régionale pour être aidés.
La version élaborée du projet est présentée intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
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