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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 312-9

Aides au concept et à l'écriture

Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-8

Article 312-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet et conditions d'attribution des aides au concept et à l'écriture

Résumé Certaines œuvres de cinéma peuvent recevoir de l'argent pour les aider à développer leur concept ou leur écriture, selon leur durée et leur type.

Les aides au concept ou à l'écriture sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants :

1° Les projets d'œuvres de fiction, soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ;

2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries. Toutefois, les unitaires d'une durée prévisionnelle inférieure à 26 minutes ne peuvent bénéficier que d'une aide à l'écriture ;

3° Les projets de séries de documentaires de création comprenant au moins trois épisodes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du libellé et ajout d'une nouvelle catégorie

Résumé des changements Ajout d’une catégorie de séries documentaires et changement du libellé des aides, passant de "aides à la création" à "aides au concept ou à l'écriture".

Les aides au concept ou à l'écriture sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants :

1° Les projets d'œuvres de fiction, soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ;

2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries. Toutefois, les unitaires d'une durée prévisionnelle inférieure à 26 minutes ne peuvent bénéficier que d'une aide à l'écriture ;

3° Les projets de séries de documentaires de création comprenant au moins trois épisodes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Les aides à la création sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants :

1° Les projets d'œuvres de fiction, soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ;

2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries. Toutefois, les unitaires d'une durée prévisionnelle inférieure à 26 minutes ne peuvent bénéficier que d'une aide à l'écriture.