Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides au concept et à l'écriture

Résumé Les projets écrits en français ou en une langue régionale peuvent obtenir des aides pour le concept et l'écriture.

Les aides au concept ou à l'écriture ne sont attribuées que pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

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Version 2

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Modification du libellé des aides

Résumé des changements Le libellé des aides a été modifié, passant de "aides à la création" vers "aides au concept ou à l'écriture", sans altérer les critères linguistiques.

Les aides au concept ou à l'écriture ne sont attribuées que pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Les aides à la création ne sont attribuées que pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.