Article 311-105
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de l'aide financière à la production de vidéomusiques
Résumé Le coût de la musique existante n'est pas inclus dans l'aide pour faire une vidéomusique.
Pour la détermination du montant de l'aide, le coût de production de la composition musicale préexistante n'est pas pris en compte.
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