Article 311-78-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation directe en coproduction
Résumé Quand deux sociétés réalisent un film ensemble, elles peuvent demander une aide financière directement et la recevoir selon leurs accords.
Mots-clés : Aides financières Coproduction Production audiovisuelle
En cas de coproduction, la demande d'allocation directe peut être présentée conjointement par les entreprises de production déléguées. Le versement de l'allocation directe est effectué aux entreprises de production déléguées en fonction des conventions intervenues entre elles.
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