Article 311-70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des avances pour la production audiovisuelle
Résumé 50 % des avances pour les films doivent être remboursées, le reste est une aide financière.
Les avances sont remboursées à hauteur de 50 % sur les sommes calculées la ou les années suivantes au profit des entreprises de production bénéficiaires.
La part des avances qui ne donne pas lieu à remboursement est conservée à titre de subvention.
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