Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Commission consultative

Créé le 16 octobre 2024

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Composition de la commission pour l'emploi dans les cinémas itinérants

Résumé. La commission qui aide à créer des emplois dans les cinémas itinérants a neuf membres choisis pour trois ans.

La commission des aides au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation itinérante est composée de neuf membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable :

1° Trois personnalités qualifiées en animation culturelle et cinématographique ou en aménagement du territoire, parmi lesquelles le président de la commission ;

2° Trois élus des collectivités territoriales ;

3° Trois représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2024

Section 3 : Commission consultative
Article 233-7