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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 232-32

Procédure de décision d'attribution d'une aide sélective

Code du cinéma et de l'image animée

Article 232-31

Article 232-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution et montant des aides financières pour la modernisation des formations

Résumé Les aides pour les formations sont données si elles peuvent moderniser le cinéma.

Lorsque les aides sont demandées en vue de concourir à la prise en charge de formations, elles sont attribuées et leur montant déterminé en considération de l'intérêt de la formation envisagée au regard de la modernisation de l'exploitation.

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Lorsque les aides sont demandées en vue de concourir à la prise en charge de formations, elles sont attribuées et leur montant déterminé en considération de l'intérêt de la formation envisagée au regard de la modernisation de l'exploitation.