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Titre I

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Commissions consultatives

Abrogée1 février 2023

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 3 mai 2017 au mardi 31 janvier 2023

Sous-section 3 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai
Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile