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Titre I

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 5 : Commissions consultatives

Abrogée1 février 2023

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 27 juillet 2016 au mardi 31 janvier 2023

Sous-section 5 : Commission consultative→Sous-section 5 : Commissions consultatives

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 26 juillet 2016

Sous-section 5 : Commission consultative
Paragraphe 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique
Paragraphe 2 : Commission des aides complémentaires à la structure